Que faire en matière d’urbanisme ?

 

Certificat d'urbanisme

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Déclaration préalable de travaux

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Permis de construire

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Permis d'aménager

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Permis modificatif (de construire/d'aménager)

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Permis de démolir

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Transfert d'un permis (construire/aménager)

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Contestation d'une autorisation d'urbanisme

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Taxe d'aménagement

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 Taxe d’Aménagement (TA) et Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)

La délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalables peut donner lieu au paiement de la Taxe d’Aménagement (TA) et de la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) pour une maison individuelle et ses annexes, calculées en fonction de la surface taxable (ST) créée à l’occasion du projet (art. L331.-1 et suivants et R 331-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, art. L 524-1 et suivants et R 524-1 et suivants du Code du Patrimoine).

Vous trouverez ci-dessous la fiche explicative sur leurs méthodes de calcul :

TA – Maisons Individuelles (et annexes) janvier 2017_V3Méthode de calcul de la TA et de la RAP

 

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