Infos citoyennes
MESURES PREVENTIVES
Penser à noter les marques, types et n° de série de tous les appareils ou outils qui sont dans votre domicile et dans vos annexes.
En cas de vol, ils seront plus facilement identifiables et vous seront restitués.
Penser à photographier les objets de valeurs tels que les bijoux. Pour les meubles ou bibelots de valeur, les estimer, les photographier et réaliser une petite marque particulière qui permettra de les identifier avec certitude.
LE RECENSEMENT MILITAIRE donne des DROITS
Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat, s'ils résident à l'étranger).
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tous examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire,...).
Pour plus de renseignements, contacter le CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE NANTES au 02.28.24.27.84
Adresse postale : BP 72111 - 44021 NANTES CEDEX 1
Adresse géographique : Quartier Mellinet - 69 rue du Général Buat - 44000 NANTES
http://www.defense.gouv.fr
csn-nte@dsn.sga.defense.gouv.fr
PROBLÈME DE SIGNALISATION ROUTIÈRE
"La signalisation doit être respectable pour être respectée"
Pour signaler un élément qui vous paraît incohérent en matière de signalisation routière dans le cadre du dispositif mis en place par l'Etat en lien avec les gestionnaires routiers, une fiche de remarques à compléter est disponible sur le site de la DDE (rubrique "Actualités" : Problème de signalisation routière).
Remplir le formulaire
DDE 44
LE SYSTÈME D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES
Entré en vigueur en 1950, le système d'immatriculation actuel arrive à saturation avec plus de 13 millions de nouvelles immatriculations délivrées chaque anée. Un nouveau système d'immatriculation à vie sera progressivement mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2009.
Ce système s'accompagnera de simplifications administratives pour les usagers qui n'auront plus à changer d'immatriculation lorsqu'ils changeront de département. Les usagers conservent toutefois la possibilité d'apposer un numéro de département de leur choix sur les plaques d'immatriculation de leur véhicule.
en savoir plus
COMBIEN DE TEMPS GARDER LES PAPIERS ADMINISTRATIFS ?
FAMILLE
Vous devez conserver toute votre vie :
- le livret de famille,
- le contrat de mariage,
- les documents relatifs aux biens (testament, succession, donation, legs),
- le jugement d'adoption ou l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel,
- le jugement de divorce ou de séparation de corps.
Conservez pendant trente ans tout document relatif à l'union libre et aux reconnaissances de dettes.
LOGEMENT
Vous devez conserver :
- les factures de téléphone, le certificat de ramonage pendant un an ;
- les factures d'eau pendant quatre ans ;
- les factures EDF-GDF et les quittances de loyer pendant cinq ans.
Conserver pendant dix ans :
- les factures des agents immobiliers (charges de coproriété... ),
- les documents concernant les travaux (commande, contrat passé, réception), les dommages et malfaçons,
- les factures d'entrepreneurs et architectes.
ASSURANCES
Vous devez conserver pendant deux ans :
- les quittances de cotisations (à défaut l'avis d'échéance) comme preuve de réglement ;
- en cas de résiliation du contrat, le double de votre lettre et l'accusé de réception ;
- la correspondance concernant le règlement d'un sinistre.
Conservez pendant au moins quatre ans :
- les avis déchéance et preuves de paiement des contrats d'assurance sur la vie ou d'assurance décès bénériciant d'une déduction fiscale.
- En cas de règlement à votre profit du capital d'une assurance décès, conservez aussi votre dossier pendant quatre ans. Vous pourrez prouver que la somme reçue n'était pas soumise à l'impôt sur les successions.
Ne jetez jamais :
- les contrats d'assurance couvrant vore responsabilité automobile, familiale ou professsionnelles.
- Si vous avez été victime d'un accident, conservez précieusement les factures, expertises et certificats médicaux, jusqu'à totale indemnisation.
- en cas de blesure grave, gardez votre dossier toute votre vie, des séquelles pouvant apparaître plusieurs années après.
- Pour l'assurance de vos biens, conservez les contrats, la correspondance avec votre assureur, les factures d'achat de meubles et objets de valeurs, les factures de réparation (y compris pour votre voiture).
IMPÔT
Conservez la preuve du paiement de vos impôts pendant quatre ans, les justificatifs (impôts sur le revenu, déductions fiscales, redevance télé), pendant trois ans.
Conservez les documents impôts locaux au minimum deux ans, la taxe de l'année de référence pouvant être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
BANQUE
Vous devez conserver pendant dix ans :
- les relevés de comptes,
- les bordereaux de versement,
- le règlement de la dernière échéance de votre crédit immobilier ;
Les talons de chéquier pendant trente ans (ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque).
SANTÉ
Carnets de santé, radios, analyses... doivent être conservés toute votre vie
Les factures d'hôpital sont à garder trente ans, ainsi que les ordonnances pour une éventuelle action en responsabiité contre un médecin.
Deux ans suffisent pour les autres documents (paiement honoraires, bordereaux sécu).
TRAVAIL
Vos bulletins de salaires, comme vos justificatifs d'allocations chômage doivent être conservés toute votre vie.
Vos contrats de travail et vos relevés de points retraite pendant 30 ans, jusqu'à votre retraite.
VISITE MEDICALE PERMIS DE CONDUIRE (E/poids lourds/transports en commun)
Liste des médecins agréés :
Christophe BENARD - 22 avenue de la Gare - 35600 REDON - Tél : 02.99.71.11.39
Philippe CHABROUX - 53 rue de la Châtaigneraie - 35600 REDON - Tél : 02.99.71.16.78
J. LASBLEY - 22 avenue de la Gare - 35600 REDON - Tél : 02.99.71.11.39
Léoncce ORAIN - 27 bis rue du Port - 35600 REDON - Tél : 02.99.71.04.55
Vincent CHAPIN - Rue des Chênes - 35330 MAURE DE BRETAGNE - Tél : 02.99.34.95.06
Françoise HERVE/BELLEC - 18 rue de la Libération - 56350 ALLAIRE - Tél 02.99.71.87.18
