AUTORISATIONS D’URBANISME

Avant de prendre contact avec votre service, vous pouvez retrouver tous les renseignements en matière d’urbanisme en suivant les liens ci-contre (rubrique En savoir plus).

Ces renseignements émanent du site Service Public et sont mis à jour en temps réel.

 

 

P.L.U. (Plan local d’urbanisme)

Vous trouverez l’ensemble des documents relatifs au P.LU. en cliquant ici

 

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (spanc)

Le SPANC est géré par le Syndicat Intercommunal des cantons de Saint-Nicolas-de-Redon et de Guémené-Penfao.

 

RÈGLEMENT DU SPANC

SPANC – règlement de service

 

DOSSIER DE DEMANDE D’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ANC – dossier de demande installation 2017

 

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR RÉHABILITATION ANC

ANC – dossier de demande aide financiere réhabilitation 2017

 

ATTESTATION PRISE DE CONNAISSANCE USAGE ET ENTRETIEN ANC

ANC – attestation prise connaissance usage et entretien

 

 

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