Inscription sur les listes électorales
Les lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016 ont réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales, visant à simplifier le processus d’inscription pour les électeurs et de faciliter la gestion des listes électorales en créant un outil, le répertoire électoral unique, centralisant les listes électorales actualisées en temps réel.
Le principal changement est la fin de la limite de dépôt d’inscription fixée auparavant au 31 décembre. Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.
De plus, la réforme a généralisé partout en France le téléservice, permettant de s’inscrire sur les listes électorales en ligne sur :
http://www.demarches.interieur.gouv.fr
Il est bien sûr toujours possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.
Les électeurs pourront dorénavant :
- s’ils sont âgés de moins de 26 ans, s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, quand bien même ils résident dans une autre commune
- s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dont ils sont contribuables (assujettis aux impôts locaux) depuis au moins deux ans, au lieu de cinq ans auparavant
- s’inscrire sur la liste électorale d’une commune s’ils sont gérants ou associés majoritaires ou uniques depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux dans cette commune
- vérifier sur service-public.fr, qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et connaître leur bureau de vote.
- Les Français établis à l’étranger ne peuvent désormais plus être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.
Si votre carte d’électeur comporte une erreur d’état civil, vous devez directement demander la correction à l’INSEE.
Voter par procuration
Vous êtes inscrit sur les listes électorales mais vous serez absent le jour des élections ? Pensez à faire votre demande dès maintenant pour les élections départementales régionales de juin 2021.
Choisir la personne qui votera pour vous
Le mandataire est la personne qui votera à votre place pour un ou deux tours. Cette personne doit être inscrite sur la liste électorale de votre commune. C’est à vous de prévenir votre mandataire qu’il votera à votre place, aucun justificatif ne lui sera envoyé.
Établir votre procuration
La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire comprenant une attestation sur l’honneur à remplir, au commissariat de police, à la gendarmerie ou au Tribunal. Pensez à vous munir de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Vous aurez besoin des informations suivantes concernant votre mandataire :
nom et prénom adresse date de naissance
Le formulaire peut être rempli sur place ou téléchargé et rempli au préalable.
Accéder au formulaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Faites une pré-demande en ligne
Depuis le 6 avril 2021, il est possible de faire une pré-demande de vote par procuration en ligne. Il suffit ensuite se vous rendre dans un commissariat pour faire vérifier votre identité.
Les étapes :
Pré-enregistrez votre demande via https://franceconnect.gouv.fr/
Vous recevez ensuite par courriel la référence de votre demande vous disposez de 2 mois pour vous rendre dans un commissariat, muni de cette référence et d’une pièce d’identité. Le commissariat vérifie votre identité et valide la demande sur le site maprocuration.gouv.fr
Cette télé-procédure n’est pas obligatoire avant de se rendre au commissariat mais vivement conseillée car elle évite les retards de réception des procurations à la mairie.
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/
Le jour du vote, il suffira à votre mandataire de se rendre à votre bureau de vote et de présenter, en votre nom, sa propre pièce d’identité.