Le nucléaire reste piloté par l’État qui s’est organisé pour lancer le renouvellement du parc existant en nationalisant à 100% l’année dernière son outil industriel : EDF.
L’État demande aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Énergies Renouvelables (ZAENR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter. Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR).
Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de type d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.
Ces zones d’accélération ne sont pas exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.
Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Il est à préciser que :
- pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;
- l’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;
- les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation et l’installation en faveur de la transition énergétique ;
- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.
Sont concernés :
- Le photovoltaïque sur toitures
- Le photovoltaïque en ombrières
- Le photovoltaïque au sol
- La méthanisation
- L’éolien
Le conseil municipal délibèrera lors de la prochaine séance du jeudi 14 mars 2024 sur les zones potentielles des 4 premiers domaines cités ci-dessus. Pour l’éolien, la décision sera prise ultérieurement après une nouvelle concertation dont les modalités restent à définir.
Les cartographies sont exposées en mairie et ci-contre.