La taxe d’aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Elle est à payer à la suite d’une autorisation d’urbanisme :
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable de travaux
Pour plus d’explications, cf. le document ci-après: